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Exportations aux Etats-Unis – des sanctions pour les emballages en bois non traités

Dans le cadre du commerce international de marchandises, des organismes nuisibles dangereux peuvent être introduits fortuitement dans le pays destinataire par le biais d’emballages en bois. La norme internationale de la CIPV relative au traitement de ces derniers (NIMP 15) prévoit de quelle manière traiter les conditionnements en bois (palettes, caisses, bois d’arrimage) afin de les protéger durablement contre la contamination par des nuisibles. Un marquage standardisé sur le bois permet d’attester ce traitement.

A compter du 1er novembre 2017, le Service des douanes et de la protection des frontières des Etats-Unis (U.S. Customs and Border Protection), chargé de faire appliquer cette réglementation pour les marchandises entrant sur le territoire américain, infligera des amendes en cas de marquage non réglementaire ou erroné sur des emballages en bois. En outre, toute infraction pourra désormais donner lieu à une pénalité.

Il est donc primordial que les exportateurs utilisent exclusivement des emballages en bois correctement traités. Les dispositions internationales doivent absolument être respectées afin d’éviter toute conséquence négative. 

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