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informations sur DTe

evv - très facile et pratique

A partir de mars 2018, l’Administration fédérale des douanes (AFD) remplacera la décision de taxation à l’importation (DT) par sa variante électronique (DTe). Les documents douaniers, jusqu’à présent envoyés par la poste, seront désormais exclusivement mis à disposition par voie électronique, sur un serveur des douanes. Vous devez désormais archiver électroniquement les données DTe. La décision de taxation au format papier ne sera plus disponible. A l’avenir, seules les données électroniques serviront de preuve lors de contrôles douaniers/de la TVA. 

Les importateurs avec un compte en douane (PCD) peuvent collecter les données DTe disponibles via un Web-GUI de l’Administration des douanes et les archiver. Pour cela, il vous faut svp contacter directement l'administration des douanes.

Les importateurs sans compte PCD peuvent collecter les données comme suit :

1. Au format papier, sur notre facture sous la forme d’un code d’accès à 16 chiffres/lettres et du numéro de la déclaration. L’importateur doit ensuite collecter lui-même les quittances sur la plateforme de l’AFD. Cette prestation est gratuite.

2. Les données DTe vous seront envoyées sous forme électronique par e-mail. L’importateur doit ensuite archiver les quittances de douane. Cette prestation est payante.

Le service payant peut être commandé soit sur une seule base pour CHF 7.00 par traitement ou sous forme d'abonnement pour CHF 145.00 par an (illimité). Pour l'option 2, nous avons besoin de votre adresse et d'une adresse e-mail correcte et valide des personnes responsables dans votre entreprise. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter nos représentants commerciaux.

Veuillez noter que votre inscription est active après 24-48 heures. Vous ne pouvez donc pas commander de documents douaniers rétroactifs.

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